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Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site perlinea.fr et du service Perlinea, destiné aux créatrices de bijoux fantaisie établies en France.
Éditeur du site et du service
- Dénomination
- MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
- SIREN
- 934 769 837
- SIRET du siège
- 934 769 837 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR44934769837
- Registre du commerce et des sociétés
- 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Répertoire national des entreprises
- Inscrit
- Directeur de la publication
- Jimenez Julien
- Contact
- jimenezjulien42@gmail.com
Hébergeur
Le site perlinea.fr est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, https://www.netlify.com.
Objet du service
Perlinea est un service en ligne d’organisation documentaire destiné aux créatrices de bijoux fantaisie. Il permet de tenir une bibliothèque de composants et d’apprêts, d’y rattacher des factures et des attestations de fournisseurs, de produire des fiches matières pour les pièces finies et d’encadrer les mentions employées dans les descriptifs de vente.
Perlinea n’est ni un laboratoire d’essai, ni un organisme de certification, ni un cabinet de conseil juridique. Il ne délivre aucune attestation de conformité et ne se substitue pas aux obligations qui pèsent sur la personne qui met un bijou sur le marché. Les analyses de libération de nickel et les dosages de cadmium ou de plomb relèvent de laboratoires accrédités, sur la base d’échantillons réels.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle, ses illustrations, son code source ainsi que les interfaces et les modèles de documents du service Perlinea sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de MLJ.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données saisies par une utilisatrice, ses fiches matières, ses documents fournisseurs et ses textes de vente lui appartiennent et ne sont ni cédés ni exploités à d’autres fins que la fourniture du service.
Les marques, noms de fournisseurs et références de composants cités par une utilisatrice dans son espace demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations réglementaires citées sur ce site, notamment celles relatives au règlement européen REACH et au code de la consommation. Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé : la situation de chaque atelier dépend de ses matériaux, de ses fournisseurs et de ses pratiques commerciales.
La responsabilité de MLJ ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’informations inexactes saisies par l’utilisatrice, de l’absence de documents fournisseurs, d’une interprétation erronée d’une fiche matière ou d’une indisponibilité temporaire du service liée à une opération de maintenance ou à un incident chez l’hébergeur.
Les liens externes présents sur ce site sont proposés à titre d’information. MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Médiation de la consommation
Perlinea s’adresse à des professionnelles, créatrices de bijoux fantaisie agissant dans le cadre de leur activité. Les relations contractuelles relèvent donc du droit commun des contrats entre professionnels et le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer.
Si une souscription était néanmoins conclue par une personne agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, celle ci pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La demande devrait alors être adressée à jimenezjulien42@gmail.com afin que les coordonnées du médiateur compétent lui soient communiquées, après une tentative préalable de règlement amiable direct.
Droit applicable
Le présent site et le service Perlinea sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
Signalement et contact
Toute demande relative au contenu de ce site, à une erreur constatée, à une demande de retrait ou à l’exercice d’un droit peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous un jour ouvré, du lundi au vendredi.